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Les auteurs professionnels mis en vedette par les Pages vives demanderont de respecter certains minimums garantis par représentation de leur texte et ces prix pourraient se baser sur les tarifs en vigueur à l’AQAD (l’Association québécoise des auteurs dramatiques) si l’auteur professionnel en est membre.


Ces normes du marché ont été établies en consultant les contrats et licences types de l’Association québécoise des auteurs dramatiques (AQAD). Il est à noter que, malgré une entente entre les compagnies membres de l’ACT (Association des compagnies de théâtre) et l’AQAD, il est possible que les conditions qui vous sont proposées diffèrent de celles plus bas. Pour les auteurs professionnels membres de l’AQAD, l’organisme vous encourage à les consulter pour toutes questions relatives aux contrats.


Dans les contrats types de l’AQAD, il existe trois étapes pour calculer le paiement à émettre à l’auteur de la part du producteur.

D’abord, il y a lieu de calculer le prix de la licence pour l’ensemble des représentations de la pièce. Ce prix est basé sur un pourcentage des recettes nettes du spectacle. L’AQAD recommande que ce pourcentage ne soit jamais inférieur à 10%. On peut calculer le prix de la licence comme suit :

EXEMPLE :

Recettes nettes de guichet (après les représentations) : 25 000 $
Pourcentage de redevances négocié : 10%
Prix de la licence pour l’ensemble des représentations : 2 500 $


À ceci s’ajoute un minimum garanti par représentation prévue à l’horaire du producteur. Ces minimums garantis sont basés sur un pourcentage des recettes potentielles du guichet. Dans la pratique courante, ce pourcentage se situe entre 35 % et 60 % des recettes pour une salle comble. Selon l’AQAD, les redevances minimales garanties ne devraient jamais être inférieures à 100 $ par représentation.

EXEMPLE :

Capacité de la salle : 150 places
Prix moyen du billet : 22,00 $
Pourcentage négocié des redevances : 50 %

150 places x 22,00 $/billet = 3 300 $
x 10 % (pourcentage établi pour le prix de la licence dans l’exemple plus haut) = 330 $
x 50 % (pourcentage négocié pour les redevances minimales garanties) = 165 $
Donc, la redevance minimale garantie par représentation prévue à l’horaire du producteur serait 165,00 $.


Dans les quinze jours suivants la fin des représentations, le producteur doit aussi verser à l’auteur la différence positive entre les recettes réelles du guichet et celles estimées dans le calcul des redevances minimales garanties, et ce pour chacune des représentations.

EXEMPLE :

Recettes nettes du guichet pour une représentation donnée : 3 800 $
Pourcentage établi pour le prix de la licence : 10 %
Minimum garanti : 165 $

3 800 $ (recettes nettes pour la représentation) x 10 % (pourcentage établi pour le prix de la licence) = 380 $

Moins (-) la redevance minimale garantie déjà versée de 165 $ = 215 $

Comme la différence est positive, le producteur devra verser un montant de 215 $ à l’auteur pour cette représentation. Ce calcul doit être effectué pour chacune des représentations prévues.


Le producteur doit aussi s’engager à verser à l’auteur le montant le plus élevé entre la redevance minimale garantie ou le prix par représentation issu du calcul des recettes réelles du guichet pour chaque représentation supplémentaire.

EXEMPLE :

Recettes nettes réelles du guichet pour une supplémentaire : 3 450 $
Pourcentage établi pour le prix de la licence : 10 %

3 450 $ (recettes nettes du guichet pour la supplémentaire) x 10% (pourcentage établi) = 345 $

Comme ce montant est plus élevé que le minimum garanti de 165 $, l’auteur se verrait verser un montant de 345 $ pour cette représentation supplémentaire.


L’AQAD recommande aussi à ses auteurs membres de remarquer les clauses suivantes à leurs contrats :

  • Sur tout le matériel publicitaire de la pièce, l’auteur et le titre de la pièce doivent apparaitre, correctement orthographiés, et à un endroit prédominant.
  • Seul l’auteur peut modifier le titre de la pièce, effectuer des coupures ou permettre aux interprètes de modifier le texte. Tous changements qui ne sont pas autorisé par l’auteur peuvent porter préjudice et atteinte à l’auteur. Le producteur doit s’engager auprès de l’auteur à faire respecter ces clauses par le metteur en scène et les interprètes.
  • Lors de la première production publique de la pièce, le producteur doit informer l’auteur sur le choix du metteur en scène, des concepteurs et des interprètes. Ceci est une pratique de plus en plus courante au Québec et est modelée sur une pratique en vigueur en Europe et aux États-Unis.
  • L’auteur doit être avisé des dates, heures et lieu des répétitions au moins quinze jours avant le début de la période de répétitions. L’auteur devrait avoir le droit d’assister au processus de répétitions, surtout lors de la création de la pièce. L’auteur peut avoir droit à des indemnités de déplacement, d’hébergement et de repas si les répétitions ont lieu dans une autre ville que celle de résidence de l’auteur.
  • Lors de l’édition de la pièce, s’il y a lieu, l’auteur s’engage à demander à l’éditeur d’imprimer dans l’ouvrage le nom du producteur, du metteur en scène, des concepteurs et des interprètes de la première production publique. Ceci contribue aux bonnes relations entre l’équipe de production et l’auteur.
  • Si l’auteur joue un autre rôle dans la production (mise en scène, interprétation, conception), l’AQAD recommande la signature d’un contrat distinct qui ne contredisent ou n’annulent aucune clause du contrat de l’auteur. Par exemple, un auteur qui joue dans sa pièce devrait signer un contrat pour la licence de production du spectacle, incluant les redevances minimales garanties, et un contrat de type UDA pour l’interprétation. Par contre, le producteur ne paie pas en double les frais de séjour et les frais de déplacement.
  • Il est à noter que le prix de la licence couvre seulement le spectacle vivant. Un contrat supplémentaire doit être signé pour toute captation vidéo du spectacle ou d’un extrait.
  • Le producteur doit s’acquitter des frais de reprographie du texte des auteurs membres de l’AQAD auprès de la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC).
  • L’auteur devrait toujours exiger, de la part du producteur, un rapport sur les détails des paiements qui lui sont accordés. Ce rapport représente le seul outil de vérification pour l’auteur.

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