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Vous avez trouvé le texte idéal? Vous êtes tombé en amour avec les mots d’un de nos auteurs? Vous voulez absolument créer sur scène ces mots inspirants?
Excellent!
Mais pas si vite… Les œuvres dramatiques sont protégées par la loi fédérale sur le droit d’auteur.

« Le droit d’auteur sur l’œuvre comporte le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l’œuvre, sous une forme matérielle quelconque, d’en exécuter ou d’en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l’œuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou une partie importante ». ( Source : Article 3. (1), Loi sur le droit d’auteur - C42, Ministère de la Justice du Canada | Cliquez ici |)

Dans le cas du théâtre, le ou les dramaturge(s) sont propriétaires du droit d’auteur. À noter que les droits d'auteurs des textes écrits par des mineurs dans un cadre scolaire appartiennent à l'institution d'enseignement.

L’auteur d’un texte, même libre de droits, conserve un droit moral sur son texte et pourrait exiger, par exemple, que le texte ne soit pas coupé ni modifié, ce qui signifie que, dans tous les cas, vous devez obtenir l'autorisation de l'auteur pour présenter ou reproduire son texte.

Le droit d’auteur est automatique au Canada et reconnu par les traités internationaux sur le droit d’auteur, ce qui apporte des protections dans plus de cent pays. Il prend effet au moment de la création de l’œuvre et reste en vigueur jusqu’à 50 ans après le décès du créateur.

Il existe une formule reconnue internationalement et protégée par les lois sur le droit d’auteur. Il s’agit du « Tous droits réservés » ou (©) suivi du nom du créateur et de l’année de création de l’œuvre.
Exemple : Tous droits réservés Théâtre Action, 2014 OU © Théâtre Action, 2014.

Par ailleurs, il est recommandé aux auteurs qui souhaitent protéger le droit d’auteur d’un texte non publié de s’expédier une copie ou une reproduction de leur travail par courrier recommandé ou par courriel et de conserver la preuve en lieu sûr.

DROITS DE REPRÉSENTATION ET DE REPRODUCTION

Il est possible d’obtenir le droit de représentation et / ou de reproduction (photocopie) d’un texte de théâtre, moyennant habituellement certains frais (sous forme de licence ou autres). Vous devez vérifier si l’auteur est membre de l’un des organismes suivants et, si tel n’est pas le cas, vous aurez à communiquer avec l’auteur ou son agence pour conclure une entente.

  • Association Québécoise des Auteurs Dramatiques (AQAD) / www.aqad.qc.ca
  • Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) / www.sacd.ca
  • Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) / www.copibec.qc.ca (droit de photocopier ou de reproduire un texte)


Pour plus de détails consultez la section Normes et tarifs du marché | Cliquez ici |.

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